Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Périmètre d'application

Cette politique de confidentialité s'applique à :

• Le site vitrine qualioform.fr
• La plateforme SaaS Qualioform, accessible après création de compte

Le site vitrine et la plateforme SaaS sont deux services distincts et n'impliquent pas les mêmes traitements de données.

3. Données collectées

3.1 Site vitrine (qualioform.fr)

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

• Prénom
• Nom
• Nom de l'organisme de formation
• Adresse email
• Contenu du message (nature de la demande)

Aucune création de compte ni inscription à une newsletter n'est proposée sur le site vitrine.

3.2 Plateforme SaaS Qualioform

Lors de la création et de l'utilisation d'un compte sur la plateforme SaaS, les données suivantes sont collectées :

• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Mot de passe (stocké de manière sécurisée)
• Nom de l'organisation de formation

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs
• Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de la plateforme SaaS
• Communiquer avec les utilisateurs (emails techniques ou fonctionnels)

Les données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur :

• Le consentement (formulaire de contact, cookies)
• L'exécution d'un contrat (utilisation de la plateforme SaaS)
• L'intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement du service

6. Durée de conservation

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

7. Accès aux données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• Aux personnes autorisées au sein de la SASU WealCome
• Dans le cadre de l'administration, du support et de la maintenance

Toutes les personnes ayant accès aux données sont basées dans l'Union Européenne.

8. Hébergement et sous-traitants

Hébergement

• Site vitrine : Netlify (Europe)
• Plateforme SaaS : Heroku (Europe)

Emails

• Site vitrine : Formspree (gestion du formulaire de contact)
• Plateforme SaaS : SMTP OVH via NodeMailer

Mesure d'audience

• Site vitrine : Google Analytics (activé uniquement après consentement)
• Plateforme SaaS : aucun outil de mesure d'audience

9. Cookies

Le site vitrine utilise :

• Des cookies techniques strictement nécessaires
• Des cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

Un bandeau de consentement permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies. Google Analytics ne se déclenche qu'après acceptation.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

10. Transfert hors Union Européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Lorsque certains outils tiers peuvent impliquer un transfert hors Union Européenne (par exemple Google Analytics), ceux-ci s'appuient sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types prévues par la réglementation.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité des données

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@qualioform.fr

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.