Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'expliquer de manière claire comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site qualioform.fr et de la plateforme SaaS associée.

1. Responsable du traitement

Pour le site qualioform.fr et pour la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme, le responsable du traitement des données personnelles est :

SASU WealCome

SIRET : 803 165 687 00036

192 avenue de la Division Leclerc, 95160 Montmorency, France

Email de contact : contact@qualioform.fr

2. Périmètre d'application

Cette politique de confidentialité s'applique à :

  • Le site vitrine qualioform.fr
  • La plateforme SaaS QualioForm, accessible après création de compte
  • Les pages publiques de la plateforme ouvertes sans compte : signature d'une feuille d'émargement et réponse à un formulaire ou à une évaluation

Le site vitrine et la plateforme SaaS sont deux services distincts et n'impliquent pas les mêmes traitements de données.

3. Rôle de WealCome : responsable de traitement et sous-traitant

WealCome intervient à deux titres distincts :

  • Responsable de traitement pour les données du site vitrine, des comptes utilisateurs, de l'abonnement et de la facturation.
  • Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les données que les organismes de formation saisissent dans la plateforme au sujet de leurs stagiaires, clients, prospects et formateurs. L'organisme de formation en reste le responsable de traitement : il décide des données enregistrées, de leur usage et de leur durée de conservation.

Si vous êtes stagiaire, formateur ou contact d'une entreprise cliente et souhaitez exercer vos droits sur des données saisies par un organisme de formation, adressez-vous d'abord à cet organisme. WealCome l'assiste dans le traitement de votre demande.

4. Données collectées

4.1 Site vitrine (qualioform.fr)

Les données collectées via le formulaire de contact sont :

  • Prénom
  • Nom
  • Nom de l'organisme de formation
  • Adresse email
  • Contenu du message (nature de la demande)

Aucune création de compte ni inscription à une newsletter n'est proposée sur le site vitrine.

4.2 Compte utilisateur de la plateforme

  • Prénom, nom, adresse email
  • Mot de passe (stocké sous forme d'empreinte, jamais en clair)
  • Données de connexion : adresse IP, navigateur, identification de l'appareil, date de dernière connexion
  • Rôle et rattachement à un organisme (collaborateurs invités)
  • Messages envoyés à l'équipe depuis la rubrique « Nous écrire »

4.3 Organisme de formation

  • Raison sociale, forme juridique, SIRET, numéro de déclaration d'activité, code APE
  • Adresse, téléphone, site web
  • Nom et email du dirigeant et du référent handicap
  • Logo et image de signature de l'organisme

4.4 Abonnement et paiement

La plateforme conserve la formule souscrite, la période de facturation, l'usage des quotas et les identifiants techniques du client chez le prestataire de paiement. Les coordonnées bancaires sont saisies directement chez Stripe : QualioForm n'y a pas accès et ne les stocke pas.

4.5 Données saisies par l'organisme de formation

Pour le compte de l'organisme de formation, la plateforme héberge :

  • Clients et prospects : entreprises et personnes (nom, prénom, email, téléphone, fonction, adresse postale), devis, intérêts de formation, historique des emails envoyés
  • Formateurs : nom, prénom, email, fonction
  • Stagiaires : identité, email, fonction, participations aux sessions, mode de financement
  • Documents de formation : conventions, programmes, convocations, feuilles d'émargement, attestations

4.6 Émargement et signature

  • Émargement en ligne : signature manuscrite tracée à l'écran, date et heure, adresse IP, navigateur et empreinte d'intégrité de la signature, afin de constituer la preuve de présence
  • Signature électronique des conventions et des devis : prénom, nom et email des signataires, statut de la signature et dossier de preuve

4.7 Formulaires et évaluations

Lorsqu'une personne répond à un formulaire (positionnement, évaluation à chaud ou à froid, enquête de satisfaction), sont enregistrés : son nom et son email lorsqu'ils sont demandés, ses réponses, le temps de complétion, son adresse IP et son navigateur.

4.8 Assistant QualioChat

Les questions posées à l'assistant et ses réponses sont conservées dans l'historique de conversations de l'utilisateur. Pour répondre, l'assistant peut consulter les données de l'organisme (entreprises, personnes, sessions).

4.9 Lettre d'information produit

À la création d'un organisme sur la plateforme, l'email, le prénom et le nom de l'organisme sont enregistrés pour l'envoi des nouveautés de QualioForm. Chaque envoi contient un lien de désinscription.

5. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou depuis la plateforme
  • Permettre la création, la gestion et la sécurisation des comptes utilisateurs
  • Fournir le service de gestion de formation : sessions, documents, émargements, évaluations, devis, indicateurs Qualiopi
  • Constituer et conserver les preuves de signature et de présence
  • Gérer l'abonnement, le paiement et la facturation
  • Répondre aux questions posées à l'assistant QualioChat
  • Informer les organismes clients des évolutions du produit
  • Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de la plateforme

Les données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

6. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur :

  • Le consentement (formulaire de contact, cookies de mesure d'audience)
  • L'exécution d'un contrat (utilisation de la plateforme SaaS, abonnement, paiement)
  • Le respect d'obligations légales (facturation et comptabilité)
  • L'intérêt légitime lié à la sécurité, au bon fonctionnement du service et à l'information des clients sur le produit, avec possibilité de se désinscrire à tout moment

Pour les données saisies par un organisme de formation au sujet de ses stagiaires, clients et formateurs, la base légale est déterminée par cet organisme, en sa qualité de responsable de traitement.

7. Durée de conservation

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

Données issues du formulaire de contact

Conservées pendant 3 ans après le dernier échange

Données des comptes SaaS

Conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande de l'utilisateur ou après fermeture du compte

Données saisies par l'organisme de formation

Conservées pendant la durée du compte, selon les instructions de l'organisme, qui fixe les durées adaptées à ses obligations (Qualiopi, contrôles, financeurs)

Historique des conversations QualioChat

Conservé tant que le compte est actif

Lettre d'information produit

Jusqu'à la désinscription

Données de facturation

Conservées pendant la durée légale applicable aux pièces comptables

Logs techniques

Conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité et de maintenance

8. Accès aux données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

  • Aux personnes autorisées au sein de la SASU WealCome, dans le cadre de l'administration, du support et de la maintenance
  • Aux utilisateurs de l'organisme de formation concerné, selon leurs droits d'accès
  • Aux sous-traitants listés ci-dessous, pour les seuls besoins de leur prestation

Les personnes de WealCome ayant accès aux données sont basées dans l'Union Européenne.

9. Hébergement et sous-traitants

Hébergement

  • Site vitrine : Netlify
  • Interface de la plateforme SaaS : Netlify
  • API et base de données de la plateforme SaaS : Heroku (Europe)
  • Stockage des documents (conventions, attestations, feuilles d'émargement) : Stackhero

Emails

  • Site vitrine : Formspree (gestion du formulaire de contact)
  • Plateforme SaaS : SMTP OVH

Paiement

  • Stripe : paiement de l'abonnement et des packs de signatures, portail de facturation

Signature électronique

  • Yousign (France) : signature électronique des conventions et des devis. Le prénom, le nom et l'email des signataires lui sont transmis, ainsi que le document à signer.

Assistant QualioChat

  • OpenAI : génération des réponses de l'assistant. Les questions posées et les données de l'organisme nécessaires à la réponse lui sont transmises, uniquement lorsque l'utilisateur sollicite l'assistant.

Saisie d'adresse

  • Google Maps Platform (Places) : suggestions d'adresses dans la plateforme. Le texte saisi dans le champ d'adresse est transmis à Google.

Mesure d'audience

  • Site vitrine : Google Analytics (activé uniquement après consentement, avec anonymisation de l'adresse IP)
  • Plateforme SaaS : aucun outil de mesure d'audience

10. Cookies et stockage local

Site vitrine

  • Un enregistrement de votre choix de consentement dans le stockage local du navigateur
  • Des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), déposés uniquement après acceptation

Un bandeau de consentement permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies. Google Analytics ne se déclenche qu'après acceptation.

Plateforme SaaS

  • Un cookie de session strictement nécessaire (refresh_token), sécurisé et inaccessible aux scripts, d'une durée de 14 jours, qui maintient la connexion
  • Des préférences d'affichage conservées dans le stockage local du navigateur

Ces éléments sont indispensables au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement.

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

11. Transfert hors Union Européenne

La base de données de la plateforme est hébergée en Europe.

Certains sous-traitants sont des sociétés établies aux États-Unis ou peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne : Heroku, Netlify, Stripe, OpenAI, Google et Formspree. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le Data Privacy Framework lorsque le prestataire y adhère.

12. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@qualioform.fr

Pour les données saisies par un organisme de formation (stagiaires, formateurs, contacts clients), la demande est à adresser à cet organisme ; si elle nous parvient, nous la lui transmettons.

Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

13. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

  • Chiffrement des échanges (HTTPS)
  • Mots de passe stockés sous forme d'empreinte
  • Jetons d'accès conservés en mémoire uniquement et session renouvelée par cookie sécurisé
  • Cloisonnement des données entre organismes
  • Limitation du nombre de tentatives de connexion

14. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.