Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

Le site et la plateforme sont édités par :

2. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à :

• L'utilisation du site vitrine qualioform.fr
• L'utilisation de la plateforme SaaS Qualioform

L'accès et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Description des services

3.1 Site vitrine

Le site qualioform.fr a pour objet de présenter les services proposés par WealCome et de permettre aux utilisateurs de contacter l'éditeur via un formulaire de contact.

Aucune création de compte n'est requise pour l'utilisation du site vitrine.

3.2 Plateforme SaaS Qualioform

La plateforme SaaS Qualioform permet aux utilisateurs disposant d'un compte de bénéficier d'un outil en ligne destiné aux organismes de formation.

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur.

4. Accès au service

L'accès au site vitrine est libre et gratuit.

L'accès à la plateforme SaaS est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif.

WealCome se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Création et gestion du compte utilisateur

Lors de la création d'un compte sur la plateforme SaaS, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

6. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser les services :

• Conformément aux lois et règlements en vigueur
• Dans le respect des présentes CGU
• De manière loyale et conforme à leur finalité

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du service est interdite.

7. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• Des informations qu'il renseigne
• Des contenus qu'il saisit ou transmet via la plateforme
• De l'utilisation qu'il fait des services

Il s'engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme ni aux droits de tiers.

8. Responsabilité de WealCome

WealCome met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du service.

Toutefois, WealCome ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à des contraintes techniques
• Des dysfonctionnements dus à des causes extérieures (réseau, hébergeur, force majeure)
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site et la plateforme (textes, logos, interfaces, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit de WealCome.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité accessible sur le site qualioform.fr.

11. Suspension et résiliation

WealCome se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme

L'utilisateur peut également demander la résiliation de son compte à tout moment.

12. Évolution des CGU

WealCome se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications via le site ou la plateforme. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du service.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.